Dans moins de deux heures, l'assemblée nationale française commencera l'examen du projet de loi
"Internet & Création".
Ce projet de loi qui prévois la
répression contre les utilisateurs de logiciels P2P, échangeant des fichiers protégés par le droit d'auteur.
Après avertissement, les connexions internet des internautes suspects seront coupées, sans passer par la case juge, et vu les informations fournies il semble mission impossible de se défendre en cas d'erreur.
Les majors et d'autres sociétés privées seraient chargées de faire la chasse du internautes.
Ils transmettront ensuite l'adresse IP à HADOPI, qui s'occupera de contacter les fournisseur d'accès qui devra appliquer l'avertissement ou la coupure.
Egalement au programme :
- possible filtrage des points d'accès WiFi en libre accès
- obligation d'installer un mouchard sur son ordinateur pour prouver sa bonne foi
Soucis :
- Répression du téléchargement en P2P, alors que le téléchargement légal est compliqué, voir impossible pour les utilisateurs de logiciels libres.
- L'impact négatif du téléchargement sur la création n'a pas été démontré
- Loi déjà inapplicable avant son vote : vidéos en streaming, P2P anonymisé (freenet, OneSwarm..), utilisation de la connexion WiFi du voisin, injections de fausses adresses IP menant à des erreurs de personnes
- HADOPI coutera plus de 7 millions d'euro par an, et il faudra investir 70 millions d'euro pour effectuer les modifications sur l'Internet français pour pouvoir appliquer cette loi
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